RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Attestations

Obtenir une attestation : mode d'emploi

Vos attestations d'affiliation/radiation, de marchés publics, vigilance, CSG/CDS, CFP, sécurité sociale/carte Vitale et fiscale

Comment obtenir une attestation ?
Selon le cas, sur Mon compte ou auprès de l'organisme conventionné

Avec le service en ligne Mon compte

Sur rsi.fr/mon-compte

  • Attestation d'affiliation / radiation
    Pour attester de son affiliation (ou radiation) au RSI auprès des professionnels de santé ou d'autres organismes.

  • Attestation de marchés publics
    Pour prouver, lors d'une réponse à un marché public, que l'entrepreneur est à jour de ses obligations sociales et fiscales.
  • Attestation de vigilance
    Obligatoire pour un contrat d'un montant minimum de 5 000 €, pour garantir que l'entrepreneur s'acquitte de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations.
  • Attestation CSG / CRDS
    Détails des versements effectués dans le cadre des contributions sociales généralisées (CSG) et du remboursement de la dette sociale (CRDS).
  • Attestation CFP
    Garantit que l'assuré est à jour dans le paiement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) et qu'il justifie du droit à la formation professionnelle.

Attestation de sécurité sociale / carte Vitale

Comme toute demande relative à la carte Vitale, cette attestation est à demander auprès de votre organisme chargé par le RSI de la gestion de l'assurance maladie.
Cette attestation justifie l'affiliation à l'assurance maladie et les droits auprès de différents organismes.

Attestation fiscale

Le montant de votre pension de retraite est transmis par le RSI à la Direction générale des finances publiques, qui la reporte automatiquement dans votre déclaration fiscale pré-remplie.

En cas de doute, vous pouvez vérifier le montant sur l'attestation fiscale de pension retraite, précédemment transmise par courrier postal et désormais disponible en téléchargement sur rsi.fr/attestation-fiscale-retraite.

Outil de vérification de l’authenticité d’une attestation émise par le RSI

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