RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Modalités de remboursement

Bénéficier des prestations

Les prestations maladie sont gérées par des organismes mutualistes ou assureurs, pour le compte du RSI. Ces organismes sont choisis par les assurés, avec des remboursements identiques à ceux des salariés.

Protection universelle maladie
Une couverture maladie-maternité sans interruption de droits

Depuis 2016, toute personne qui travaille ou réside en France bénéficie d’un droit à la prise en charge des frais de santé tout au long de sa vie.
Les grands principes de la protection universelle maladie

Comment être bien remboursé ?

Lors de son inscription au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), le chef d'entreprise choisit un organisme conventionné, qui versera les prestations maladie maternité au chef d'entreprise et à ses ayant droit.

Carte Vitale

Lors de son affiliation au RSI, le nouvel assuré reçoit une nouvelle attestation de droits et la carte Vitale doit être mise à jour.
Pour bénéficier plus rapidement du remboursement des soins, la carte Vitale doit être présentée aux professionnels de santé.

Feuille de soin

Si le professionnel de santé consulté n’utilise pas la carte Vitale, il délivre une feuille de soins : cette feuille est à adresser, avec la prescription éventuelle, à l'Organisme chargé par le RSI de la gestion de votre assurance maladie.

Mise à jour des droits

En cas de changement (mariage, naissance, maternité, longue maladie, divorce, décès, déménagement etc.), l'assuré doit en informer sa caisse RSI et son Organisme chargé par le RSI de la gestion de votre assurance maladie, en envoyant les justificatifs nécessaires.
La carte Vitale doit être mise à jour au moins une fois par an (sur les bornes installées dans les caisses d’assurance maladie, pharmacies ou cliniques ou hôpitaux).

Déclarer un médecin traitant c'est l'assurance d'être mieux remboursé

Pour bénéficier d’un taux de remboursement maximal des honoraires des praticiens, l'assuré doit déclarer un médecin traitant en transmettant à l'organisme chargé par le RSI de la gestion de l'assurance maladie un formulaire de déclaration.

Soins courants

Les assurés du RSI bénéficient des mêmes conditions et tarifs de remboursement que les assurés du régime des salariés ou du régime agricole pour les frais suivants :

  • honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux
  • frais de séjour à l'hôpital ou en clinique
  • pharmacie
  • frais de transport
  • etc.

Une participation forfaitaire par consultation, acte médical, acte de biologie ou une franchise par boite de médicament ou par acte paramédical est déduite du remboursement.

Le montant des frais de soins servant de base de calcul des remboursements est fixé soit par convention (entre les caisses maladie et les syndicats professionnels ou les établissements) soit selon les tarifs de responsabilité des caisses ou les tarifs arrêtés par l'administration.

L'essentiel à retenir
Comment être bien remboursé ?
  • déclarer un médecin traitant et le consulter
    Il pourra orienter en cas de besoin vers un spécialiste.
  • présenter sa carte Vitale à tous les professionnels de santé
    Il faut penser à la mettre à jour à chaque changement de situation et chaque année.
  • envoyer les éventuelles feuilles de soins à l'organisme conventionné

Professionnels de santé

Délais de paiement des feuilles de soins électroniques en tiers payant :