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La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Modalités de remboursement

Bénéficier des prestations

Les prestations maladie sont gérées, pour le compte du RSI, par des organismes mutualistes ou assureurs, choisis par les assurés, avec des taux et des conditions de remboursement identiques à ceux des salariés.

Bénéficiaires de l’assurance maladie

Assurés

Vous êtes assuré au Régime Social des Indépendants (RSI) si vous exercez à titre personnel une activité artisanale, commerciale, industrielle ou libérale et, dans certains cas, si vous êtes dirigeant ou associé de société.
Vous avez droit aux prestations en nature (prise en charge des soins et des médicaments) de l’assurance maladie et de l’assurance maternité.

Ayants droit

  • Votre conjoint peut bénéficier des prestations en nature (prise en charge des soins et des médicaments) de votre régime d’assurance maladie s’il ne bénéficie pas d’une couverture maladie à titre personnel.
  • Vos enfants ont également droit aux prestations en nature jusqu’à 16 ans (de plein droit) ou jusqu’à 20 ans (s’ils poursuivent leurs études).

Si votre conjoint est couvert par un autre régime d’assurance maladie, vous devez choisir à quel régime seront rattachés vos enfants. Faute de choix, ils seront couverts par le régime qui reçoit la première demande de remboursement.

Principes

Bénéficier des prestations

Lors de votre inscription au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), vous avez choisi un Organisme Conventionné (OC) – mutuelle ou groupement de sociétés d’assurance – qui vous verse vos prestations maladie maternité. Si vous ne connaissez pas votre OC, adressez-vous à votre caisse RSI.

Lors de votre affiliation au RSI, vous recevez une nouvelle attestation de droits et vous devez mettre à jour votre carte Vitale. Vous devez présenter votre carte Vitale aux professionnels de santé qui vous la demandent. Elle vous permet d’obtenir plus rapidement vos remboursements de soins.

Si le professionnel de santé que vous consultez n’utilise pas la carte Vitale, il vous délivre une feuille de soins : vous devez adresser cette feuille de soins avec la prescription éventuelle à votre OC.

Mise à jour des droits

En cas de changement de situation (mariage, naissance, maternité, longue maladie, divorce, décès…) ou si vous déménagez, vous devez envoyer les justificatifs à votre OC.
Vous devez mettre à jour votre carte Vitale au moins une fois par an. Pour cela, rendez-vous aux bornes installées auprès de l’accueil des caisses d’assurance maladie, dans les pharmacies ou dans les cliniques et hôpitaux.

Taux de remboursements maximal

Une participation forfaitaire par consultation, acte médical, acte de biologie ou une franchise par boite de médicament ou par acte paramédical est déduite du remboursement.

Pour bénéficier d’un taux de remboursement maximal des honoraires des praticiens, vous devez déclarer votre médecin traitant. Imprimez le formulaire de déclaration et transmettez le à l’Organisme Conventionné.

Soins courants

Les assurés du RSI bénéficient des mêmes conditions et tarifs de remboursement que les assurés du régime des salariés ou du régime agricole pour les frais suivants :

  • honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux
  • frais de séjour à l'hôpital ou en clinique
  • pharmacie
  • frais de transport...

Le montant des frais de soins servant de base de calcul des remboursements est fixé :

  • soit par convention (entre les caisses maladie et les syndicats professionnels ou les établissements),

  • soit selon les tarifs de responsabilité des caisses ou les tarifs arrêtés par l'administration.

Voir aussi

Remboursements maladie   Base et taux de remboursement des actes et des soins médicaux

A consulter