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La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

Modalités de remboursement

Les prestations maladie sont gérées, pour le compte du RSI, par des organismes mutualistes ou assureurs, choisis par les assurés, avec des taux et des conditions de remboursement identiques à ceux des salariés.

Principes

Lors de l’inscription, en tant qu’indépendant au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), l’assuré doit choisir un Organisme Conventionné (OC), mutuelle ou groupement de sociétés d’assurance, qui lui verse les prestations maladie-maternité.

Si l’assuré ne connaît pas son OC, il doit s’adresser à sa caisse RSI (en fonction de son domicile personnel).

Après son affiliation au RSI, l’assuré reçoit une nouvelle attestation de droits et doit mettre à jour sa carte Vitale si cela est possible. Dans le cas contraire, il recevra une nouvelle carte Vitale avec photo, après avoir rempli un formulaire spécifique.

L’assuré doit présenter sa carte Vitale aux professionnels de santé qui la demandent. Elle permet
d’obtenir plus rapidement les remboursements de soins.

Si le professionnel de santé consulté n’utilise pas la carte Vitale, il délivre une feuille de soins : elle doit être adressée à l’OC avec la prescription éventuelle.

A noter

Une participation forfaitaire par consultation, acte médical, acte de biologie ou une franchise par boite de médicament ou par acte paramédical est déduite du remboursement.

Pour bénéficier d’un taux de remboursement maximal des honoraires des praticiens, vous devez déclarer votre médecin traitant. Imprimez le formulaire de déclaration et transmettez le à l’Organisme Conventionné.

Mise à jour des droits

En cas de changement de situation (mariage, maternité, naissance, longue maladie, décès, etc.)

ou en cas de déménagement, il convient d’envoyer les justificatifs à l’OC.

Une fois ces changements enregistrés par l’OC, il faut mettre à jour sa carte Vitale dans une borne disponible dans la plupart des pharmacies et au moins une fois par an dans tous les cas.

Soins courants

Les assurés du RSI bénéficient des mêmes conditions et tarifs de remboursement que les assurés du régime des salariés ou du régime agricole pour les frais suivants :

  • honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux
  • frais de séjour à l'hôpital ou en clinique
  • pharmacie
  • frais de transport...

Le montant des frais de soins servant de base de calcul des remboursements est fixé :

  • soit par convention (entre les caisses maladie et les syndicats professionnels ou les établissements),

  • soit selon les tarifs de responsabilité des caisses ou les tarifs arrêtés par l'administration.

Voir aussi

Remboursements maladie   Base et taux de remboursement des actes et des soins médicaux