RSI - Régime Social des Indépendants

La sécurité
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des indépendants

Carte européenne d'assurance maladie

Une couverture santé partout en Europe

Malade ou victime d'un accident, la carte européenne d'assurance maladie permet de bénéficier de la prise en charge des soins de santé en Europe.

La CEAM en bref

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) :

  • est 100 % gratuite
  • est valable 2 ans
  • est à demander au moins 3 semaines avant le départ
  • seul l'organisme conventionné est habilité à délivrer la CEAM
    Attention : certains sites payants proposent ce service sans garantie
  • existe depuis 2004
  • est délivrée dans l’ensemble des Etats-membres de l’Union européenne
  • remplace les formulaires E 111 et E 128
  • est nécessaire pour être dispensé de l'avance de tout ou partie des frais engagés sur place, au même titre que les assurés résidant dans le pays

Les bénéficiaires

La CEAM s’adresse à tous ceux qui se déplacent en Europe et est valable dans les 27 autres Etats-membres de l’Union européenne, ainsi qu’en Norvège, au Liechtenstein, en Islande et en Suisse. Elle n’est pas utilisable dans d’autres pays étrangers.

La CEAM est individuelle et nominative. Chaque membre de la famille peut en bénéficier. Chacun doit avoir la sienne, y compris les enfants de moins de 16 ans.

Comment l'obtenir ?

La CEAM est à demander auprès de l'organisme conventionné.

Il n’est pas nécessaire de justifier d’un déplacement pour l’obtenir, elle est délivrée sur simple demande de part et est gratuite.

Il est recommandé de la demander trois semaines avant le départ. En cas de demande tardive, il est possible de recevoir un certificat provisoire de remplacement.

La CEAM, pour bénéficier d'une prise en charge en Europe

La CEAM atteste que l'assuré bénéficie d’une couverture sociale en France.

En cas de besoin, elle permet d’être soigné dans un établissement public dans les mêmes conditions que les assurés du lieu de séjour.

Elle assure une prise en charge directe des soins quels qu’ils soient, dispensant le malade d’engager tout ou partie des frais engagés (en fonction des niveaux de remboursement en cours dans ce pays).

Soins programmés à l'étranger

La CEAM n'est pas valable en cas de voyage à l'étranger spécifiquement pour les soins. Dans le cadre de soins programmés, il est nécessaire de demander l’accord de la caisse RSI.

Un formulaire spécifique sera délivré en cas de réponse positive.

Remboursement en cas d'avance de frais

En cas d’avance de frais, il faut envoyer les factures et justificatifs accompagnés du formulaire "soins reçus à l'étranger" à l’organisme d'assurance maladie : il examinera les conditions de remboursement.

La carte ne couvre pas les services de sauvetage et de rapatriement. Pour être rapatrié gratuitement en cas de maladie ou d'accident invalidant dans un autre pays de l'UE, il faut souscrire une assurance distincte.

CEAM et carte bleue européenne

La carte bleue européenne est une carte de séjour s’adressant spécifiquement aux ressortissants d’Etat tiers hautement qualifiés souhaitant être admis dans l’Union Européenne pour y exercer une activité salariée. Elle n’est pas délivrée par le RSI.