La sécurité
sociale obligatoire
des indépendants

La carte européenne d'assurance maladie

Une couverture santé partout en Europe

Avec la carte européenne d'assurance maladie, malade ou victime d'un accident, bénéficiez de la prise en charge des soins de santé dans l'ensemble des Etats-membres de l'Union Européenne.

Les bénéficiaires

La CEAM s’adresse à tous ceux qui se déplacent en Europe et est valable dans les 26 autres Etats-membres de l’Union européenne, ainsi qu’en Norvège, au Liechtenstein, en Islande et en Suisse. Elle n’est pas utilisable dans d’autres pays étrangers.

La CEAM est individuelle et nominative. Chaque membre de votre famille peut en bénéficier, toutefois chacun doit avoir la sienne, y compris les enfants de moins de 16 ans. Vous devez donc préciser pour qui vous faites la demande.

Modalités d’obtention

Valable un an, la CEAM est à demander auprès d’un organisme conventionné

Il n’est pas nécessaire de justifier d’un déplacement pour l’obtenir, elle est délivrée sur simple demande de votre part et est gratuite.

Il est recommandé de la demander trois semaines avant votre départ ; en cas de demande tardive, vous pourrez recevoir un certificat provisoire de remplacement.

L’ouverture aux soins

La CEAM atteste que vous bénéficiez d’une couverture sociale en France.

En cas de besoin, elle permet d’être soigné dans un établissement public dans les mêmes conditions que les assurés du lieu de séjour.

Elle assure une prise en charge directe des soins quels qu’ils soient, dispensant le malade d’engager tout ou partie des frais engagés (en fonction des niveaux de remboursement en cours dans ce pays).

A noter toutefois :

La CEAM n'est pas valable si vous vous rendez à l'étranger pour vous faire soigner. Dans le cadre de soins programmés, vous devez au préalable demander l’accord de votre caisse RSI.

Un formulaire spécifique vous sera délivré en cas de réponse positive.

En cas d’avance de frais, vous envoyez les factures et justificatifs à l’organisme conventionné auquel vous êtes affilié : celui-ci examinera les conditions de remboursement.

La CEAM en bref
Données clés
  • Elle existe depuis 2004 et est délivrée dans l’ensemble des Etats- membres de l’Union européenne
  • Elle remplace les formulaires E 111 et E 128
  • Elle est nécessaire pour être dispensé de l'avance de tout ou partie des frais engagés sur place, au même titre que les assurés résidant dans le pays

Attention !

Il ne faut pas confondre la CEAM avec la carte bleue européenne.
La carte bleue européenne est une carte de séjour s’adressant spécifiquement aux ressortissants d’Etat tiers hautement qualifiés souhaitant être admis dans l’Union Européenne pour y exercer une activité salariée. Elle n’est pas délivrée par le RSI.